Agence Valoir Immobilier

La visite est-elle indispensable avant la signature chez le notaire ?

Après la signature de la promesse ou du compromis de vente, mais avant de signer l'acte de vente définitif, l'acheteur a-t-il le droit de revoir le bien immobilier ? La réponse est oui, et cette visite doit idéalement se faire juste avant la signature chez le notaire, afin de s'assurer que le bien est dans l'état prévu. Bien que l'on parle parfois d'"état des lieux", le terme approprié dans ce contexte est "visite", car contrairement à la location, le vendeur n'est pas tenu de restituer le bien dans un état particulier.

Que vérifier avant la signature de l'acte authentique ?

Peut-on être accompagné par un professionnel ?

Si le vendeur accepte, l'acheteur peut être accompagné d'un professionnel (artisan, architecte, etc.) lors de la visite pour évaluer l'état du bien ou préparer des travaux. Cela est particulièrement utile si des rénovations sont prévues après l'achat.

1. L'occupation du bien et des annexes : Il est essentiel de vérifier que le bien est libre de toute occupation, en particulier s'il était loué. Cela vaut aussi pour les annexes (cave, parking, etc.), qui doivent être vidées.

2. L'état du bien : Assurez-vous que le bien n'a pas subi de dégradations entre le compromis et l'acte définitif (humidité, fissures, dégâts des eaux, etc.).

3. Les équipements mentionnés dans le compromis : Vérifiez que les équipements listés (cuisine équipée, appareils électroménagers, meubles, etc.) sont toujours présents et en bon état.

4. Les relevés de compteurs : Effectuez les relevés des compteurs (électricité, gaz, eau) pour faciliter la clôture des contrats du vendeur et l'ouverture des vôtres.

5. Altérations du bien : Il est crucial de vérifier qu'aucune modification n'a été apportée au bien sans votre accord, et qu'il n'a pas subi de dommages involontaires comme des sinistres.

Que vérifier avant la signature de l'acte authentique ?

Si le vendeur accepte, l'acheteur peut être accompagné d'un professionnel (artisan, architecte, etc.) lors de la visite pour évaluer l'état du bien ou préparer des travaux. Cela est particulièrement utile si des rénovations sont prévues après l'achat.

1. L'occupation du bien et des annexes : Il est essentiel de vérifier que le bien est libre de toute occupation, en particulier s'il était loué. Cela vaut aussi pour les annexes (cave, parking, etc.), qui doivent être vidées.

2. L'état du bien : Assurez-vous que le bien n'a pas subi de dégradations entre le compromis et l'acte définitif (humidité, fissures, dégâts des eaux, etc.).

3. Les équipements mentionnés dans le compromis : Vérifiez que les équipements listés (cuisine équipée, appareils électroménagers, meubles, etc.) sont toujours présents et en bon état.

4. Les relevés de compteurs : Effectuez les relevés des compteurs (électricité, gaz, eau) pour faciliter la clôture des contrats du vendeur et l'ouverture des vôtres.

5. Altérations du bien : Il est crucial de vérifier qu'aucune modification n'a été apportée au bien sans votre accord, et qu'il n'a pas subi de dommages involontaires comme des sinistres.

Que faire en cas de refus de la visite par le vendeur ?

Et si des anomalies sont constatées ?

Le vendeur n'est pas légalement obligé de vous accorder une visite, mais un refus pourrait être suspect. Si cela se produit, informez immédiatement le notaire et demandez un report de la signature. Il est aussi possible de demander au notaire de mettre une réserve dans l'acte de vente pour protéger vos intérêts.

Si vous découvrez des anomalies lors de la visite, documentez-les (photos, vidéos) et contactez immédiatement le notaire. Deux options s'offrent à vous :
- Le vendeur peut réparer les dommages ou accepter une réduction du prix d'achat équivalente au coût des réparations.
- Si les dommages sont significatifs et le vendeur ne peut les résoudre, vous avez le droit de refuser de signer l'acte de vente.

Que faire en cas de refus de la visite par le vendeur ?

Le vendeur n'est pas légalement obligé de vous accorder une visite, mais un refus pourrait être suspect. Si cela se produit, informez immédiatement le notaire et demandez un report de la signature. Il est aussi possible de demander au notaire de mettre une réserve dans l'acte de vente pour protéger vos intérêts.

Si vous découvrez des anomalies lors de la visite, documentez-les (photos, vidéos) et contactez immédiatement le notaire. Deux options s'offrent à vous :
- Le vendeur peut réparer les dommages ou accepter une réduction du prix d'achat équivalente au coût des réparations.
- Si les dommages sont significatifs et le vendeur ne peut les résoudre, vous avez le droit de refuser de signer l'acte de vente.

Conclusion

En résumé, la visite avant la signature de l'acte authentique est une étape essentielle pour s'assurer que tout est conforme à ce qui a été convenu lors du compromis, et pour éviter toute mauvaise surprise après la finalisation de l'achat.