Agence Valoir Immobilier

Pouvez-vous interdire à votre locataire de posséder un animal de compagnie ?

En France, 80 millions d'animaux de compagnie partagent le quotidien de leurs propriétaires. On y trouve 32 millions de poissons, 14 millions de chats, et 12 millions d'animaux de basse-cour comme les poules. À cela s'ajoutent 8 millions de chiens, 5 millions d'oiseaux, 4 millions de petits mammifères comme les hamsters, et 2 millions d'animaux de terrarium, tels que les lézards et les serpents. Si la législation concernant la possession d'animaux domestiques est claire, certains animaux sont soumis à des règles plus strictes, ce qui peut influencer la relation entre bailleurs et locataires. Voici ce que vous devez savoir.

Vous ne pouvez pas interdire à votre locataire de vivre avec un animal...

Dans le cadre d'une location où le bien immobilier constitue la résidence principale du locataire, celui-ci a le droit de posséder un ou plusieurs animaux domestiques, à condition de garantir la tranquillité du voisinage. Cela signifie qu'il doit assurer la jouissance paisible des lieux et respecter le calme de l'immeuble.

Vous ne pouvez pas interdire à votre locataire de vivre avec un animal...

Dans le cadre d'une location où le bien immobilier constitue la résidence principale du locataire, celui-ci a le droit de posséder un ou plusieurs animaux domestiques, à condition de garantir la tranquillité du voisinage. Cela signifie qu'il doit assurer la jouissance paisible des lieux et respecter le calme de l'immeuble.

... sauf dans certains cas précis

Cependant, le bailleur a la possibilité d'interdire la détention de chiens dangereux de première catégorie, tels que les chiens d'attaque. Ces animaux, considérés comme potentiellement dangereux, sont soumis à une réglementation spécifique. En outre, le locataire est responsable des dommages et des nuisances que son animal pourrait causer. Cette restriction ne s'applique pas aux locations de courte durée, où le propriétaire peut interdire la présence de tout animal.
Les chiens concernés par ces restrictions incluent ceux ayant des caractéristiques morphologiques proches des races American Staffordshire terrier (pit-bulls), Mastiff et Tosa. Il existe aussi une seconde catégorie, incluant les chiens de garde et de défense, comme les American Staffordshire terrier, Rottweiler, et Tosa.

... sauf dans certains cas précis

Cependant, le bailleur a la possibilité d'interdire la détention de chiens dangereux de première catégorie, tels que les chiens d'attaque. Ces animaux, considérés comme potentiellement dangereux, sont soumis à une réglementation spécifique. En outre, le locataire est responsable des dommages et des nuisances que son animal pourrait causer. Cette restriction ne s'applique pas aux locations de courte durée, où le propriétaire peut interdire la présence de tout animal.
Les chiens concernés par ces restrictions incluent ceux ayant des caractéristiques morphologiques proches des races American Staffordshire terrier (pit-bulls), Mastiff et Tosa. Il existe aussi une seconde catégorie, incluant les chiens de garde et de défense, comme les American Staffordshire terrier, Rottweiler, et Tosa.

Le cas particulier des "Nouveaux Animaux de Compagnie" (NAC)

De nombreux Français possèdent des animaux autres que des chats ou des chiens. Ces nouveaux animaux de compagnie (NAC) incluent des rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, et poissons. Parmi ces NAC, certains sont domestiques, ce qui est important dans les relations locatives.
L'arrêté du 11 août 2006 dresse la liste des espèces, races, ou variétés d'animaux domestiques. Cette liste comprend des NAC, comme certains oiseaux ou poissons, dont la détention est libre (sous réserve de garantir leur bien-être) et qui ne posent généralement pas de problème dans le cadre d'une location en résidence principale. En revanche, les autres NAC non inclus dans cette liste sont considérés comme non domestiques, et leur détention peut être interdite par la loi. Cela concerne les animaux dangereux comme les mygales, boas, ou scorpions, ainsi que les espèces protégées telles que le hérisson, l'écureuil roux ou le chat sauvage.

Le cas particulier des "Nouveaux Animaux de Compagnie" (NAC)

De nombreux Français possèdent des animaux autres que des chats ou des chiens. Ces nouveaux animaux de compagnie (NAC) incluent des rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, et poissons. Parmi ces NAC, certains sont domestiques, ce qui est important dans les relations locatives.
L'arrêté du 11 août 2006 dresse la liste des espèces, races, ou variétés d'animaux domestiques. Cette liste comprend des NAC, comme certains oiseaux ou poissons, dont la détention est libre (sous réserve de garantir leur bien-être) et qui ne posent généralement pas de problème dans le cadre d'une location en résidence principale. En revanche, les autres NAC non inclus dans cette liste sont considérés comme non domestiques, et leur détention peut être interdite par la loi. Cela concerne les animaux dangereux comme les mygales, boas, ou scorpions, ainsi que les espèces protégées telles que le hérisson, l'écureuil roux ou le chat sauvage.

Conclusion

En résumé, un bailleur ne peut pas interdire à son locataire de posséder un animal domestique, à l'exception des chiens d'attaque de première catégorie. Concernant les NAC, leur détention est autorisée tant qu'ils ne sont ni dangereux ni protégés par la loi.

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